Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bretzel Web (ci-après « le Prestataire ») fournit ses prestations de services à ses clients (ci-après « le Client »).

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et contraire convenu entre les parties.

3. Prestations

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations conformément à la description figurant dans le devis ou tout document contractuel validé par les deux parties. Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’un avenant.

4. Devis et commande

• Les devis émis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.
• La prestation est considérée comme confirmée à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et, si prévu, du paiement de l’acompte.

5. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs des prestations sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.
• Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités indiquées dans le devis : à réception de facture, acompte initial de 30%, ou paiement en plusieurs échéances.
• En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux de 5% par mois de retard seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

6. Délais d'exécution

Le Prestataire s’engage à respecter les délais mentionnés dans le devis ou le contrat. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire (par ex. retard dans la transmission des éléments requis par le Client).

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus.
• Collaborer activement avec le Prestataire pour assurer la bonne exécution des services.

8. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation. En aucun cas, sa responsabilité ne pourra excéder le montant total de la prestation concernée.

9. Droit de rétractation (si applicable)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, si le Client est un consommateur, il dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.

10. Résiliation

En cas d’annulation ou de résiliation par le Client, des frais pourront être facturés en fonction de l’état d’avancement de la prestation. En cas de manquement grave aux obligations des parties, la résiliation pourra intervenir sans préavis.

11. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve l’entière propriété des livrables jusqu’à leur paiement intégral. Toute utilisation, reproduction ou modification des livrables sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de l’exécution de la prestation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire.

13. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution dus à un cas de force majeure (par ex. catastrophe naturelle, grève, pandémie).

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : 225, avenue d’Altkirch 68350 – Brunstatt-Didenheim, 07 59 64 75 30, contact@bretzelweb.fr.